Jean-François Jacquet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François JACQUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 février 2010
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Chambéry
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000021042580
(source JORF)
admission
17 Septembre 2009
17/09/2009
De:
Jean-François Jacquet
président de chambre à la cour d'appel de Lyon du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel
=
"
Chambéry
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000268967
(source JORF)
nomination
28 Juin 2006
28/06/2006
De:
Jean-François Jacquet
conseiller à la Cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Président de chambre
Remplace:
M. Karsenty
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000182066
(source JORF)
nomination
08 Novembre 1997
08/11/1997
