Jean-François Jacquet


De: Jean-François JACQUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 février 2010
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Jean-François Jacquet
président de chambre à la cour d'appel de Lyon du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-François Jacquet
conseiller à la Cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Président de chambre
Remplace:
M. Karsenty
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.